Voir aussi bruit. Droit Excès de bruit perturbant la tranquillité du voisinage, peu importe l'heure de la journée, où le type de bruit. Exemple : Le tapage nocturne peut être sanctionné par une amende, comme le prévoit le Code civil. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tapage-nocturne/
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Voir aussi bruit. Droit Excès de bruit perturbant la tranquillité du voisinage, peu importe l'heure de la journée, où le type de bruit. Exemple : Le tapage nocturne peut être sanctionné par une amende, comme le prévoit le Code civil.